JORF n°281 du 3 décembre 1992

Cour d'appel de Bordeaux

M. Wisniewski (Jean-Pierre), greffier du tribunal d'instance de Ruffec, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de M. Birebent.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Bordeaux

M. Wisniewski (Jean-Pierre), greffier du tribunal d'instance de Ruffec, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de M. Birebent.