Cour d'appel de Limoges
Mme Fraudet (Josiane), épouse Gibeau, adjoint administratif au tribunal d'instance de Limoges, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Fouilloud.
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JORF n°281 du 3 décembre 1992
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Version 1
Cour d'appel de Limoges
Mme Fraudet (Josiane), épouse Gibeau, adjoint administratif au tribunal d'instance de Limoges, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Fouilloud.