JORF n°290 du 13 décembre 1991

Assesseurs suppléants:
Mme Mercuri (Catherine), épouse Canale.
Mme Vincent (Agnès), épouse De Alexandris.
M. Duquesnnoy (Bernard).
Mme Pettel (Iris), épouse Gérard.
Mme Abauzit (Catherine), épouse Fraissinet.
Mme Piot (Béatrice), épouse Delavaud.


Historique des versions

Version 1

Assesseurs suppléants:

Mme Mercuri (Catherine), épouse Canale.

Mme Vincent (Agnès), épouse De Alexandris.

M. Duquesnnoy (Bernard).

Mme Pettel (Iris), épouse Gérard.

Mme Abauzit (Catherine), épouse Fraissinet.

Mme Piot (Béatrice), épouse Delavaud.