JORF n°290 du 13 décembre 1991

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence

Assesseurs titulaires:
M. Istria (Séraphin).
Mlle Pierrugues (Mireille).
Mme Delon (Francine), épouse Feraud.


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Version 1

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence

Assesseurs titulaires:

M. Istria (Séraphin).

Mlle Pierrugues (Mireille).

Mme Delon (Francine), épouse Feraud.