Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 mars 2026

relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. Camille Simone Dekesel est nommée commissaire de justice associée à Saint-Raphaël.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une commissaire de justice associée

Résumé. Camille Simone Dekesel est nommée commissaire de justice associée dans une société à Saint-Raphaël.

Mme DEKESEL (Camille, Simone) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AZUR JURIS », anciennement dénommée société par actions simplifiée « AZUR JURIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Raphaël (Var).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 25 mars 2026
Article 1
Article 2