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Arrêté du 25 mars 2026

portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une commissaire de justice salariée

Résumé. Un arrêté nomme une femme commissaire de justice salariée dans un office des Alpes-de-Haute-Provence.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 (Règles pour devenir et exercer le métier de commissaire de justice) relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment son article 38 (Nomination du commissaire de justice salarié),

Arrête :

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Nomination d'une commissaire de justice

Résumé. Une femme est nommée commissaire de justice salariée dans un office des Alpes-de-Haute-Provence.

Mme MADIES (Alizée, Capucine) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SULMONI NEYROUD GAUTHIER DEMAILLY - CDJ 04 » à la résidence de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 25 mars 2026
Article 1
Article 2