JORF n°0074 du 27 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 25 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté de mars 2026 supprime deux articles d'un ancien arrêté de 2021.
Le cahier des charges du vin de Barsac est officiellement validé et publié en ligne.
Un arrêté du 25 mars 2026 valide le cahier des charges du vin de Barsac et supprime deux articles d'un ancien arrêté.