Arrêté du 25 mars 2025

Article 9

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Article 9

Le directeur général des ressources humaines, les recteurs d'académie, les vice-recteurs et les présidents, directeurs ou responsables des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 avril 2025

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Exécution du décret par les responsables du personnel et de l’enseignement supérieur

Résumé. Le directeur général des ressources humaines ainsi que les recteurs d’académie ou vice‑recteurs sont chargés chacun à leur échelle d’exécuter ce décret qui sera publié dans le Journal officiel.

Le directeur général des ressources humaines, les recteurs d'académie, les vice-recteurs et les présidents, directeurs ou responsables des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance