Section précédente

Section parente

Arrêté du 25 mars 2025

autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours d'adjoint technique principal de recherche et formation en 2025

Résumé. En 2025, il y aura un concours pour devenir adjoint technique principal de recherche et formation avec 132 places disponibles.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 modifié relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;

Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 (Utilisation de la visioconférence dans les concours de la fonction publique) fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 (Modification des règles d'examens et concours dans la fonction publique) modifié relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2011 (Composition des jurys dans la fonction publique) modifié relatif aux règles de composition des jurys et aux modalités de désignation des experts susceptibles de siéger dans les jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2012 (Règles d'avancement pour les adjoints techniques dans l'enseignement supérieur) modifié relatif aux modalités d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique) fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'examens professionnels 2025 pour adjoint technique principal

Résumé. En 2025, on peut passer des examens pour devenir adjoint technique principal de recherche et formation de deuxième classe.

Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe.

En vigueur depuis le 2 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Postes offerts aux examens professionnels

Résumé. Il y aura 132 places disponibles pour les concours qui permettent d’avancer au grade d’adjoint technique principal.

Le nombre de postes offerts à ces examens professionnels est fixé à 132, répartis conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription aux examens professionnels selon rattachement

Résumé. Pour passer un examen pro, il faut s’inscrire auprès de son académie ou vice‑rectorat si on y travaille ; ceux qui sont dans la fonction centrale doivent le faire auprès d’elle.

Les candidats s'inscrivent à l'examen professionnel ouvert au titre de l'académie ou du vice-rectorat dont ils relèvent pour leur gestion.
Les candidats en fonction à l'administration centrale s'inscrivent à l'examen professionnel ouvert à ce titre.

En vigueur depuis le 2 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation et dépôt du dossier d’inscription à l’examen

Résumé. Les responsables fixent les dates d’inscription et vous pouvez télécharger votre dossier en ligne ou demander un exemplaire papier que vous renvoyez correctement.

Les dates d'ouverture et de clôture des registres des inscriptions ainsi que la désignation de l'établissement ou service chargé de son organisation, dénommé « centre organisateur », font l'objet, selon l'examen professionnel concerné, d'un arrêté du recteur d'académie ou du vice-recteur.
Le téléchargement des dossiers de candidature s'effectue par internet à l'adresse suivante :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf
En cas d'impossibilité de se connecter pour télécharger leur dossier, les candidats pourront, sur demande écrite, obtenir un dossier imprimé. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format C4 (22,9 × 32,4 cm) affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids allant jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, devra être adressé par voie postale en recommandé simple au centre organisateur de l'examen. Les candidats devront veiller à demander leur dossier suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.
Toute candidature doit être établie sur le format du dossier de la session 2025. A défaut, elle ne sera pas examinée.

En vigueur depuis le 2 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Envoi des dossiers d'inscription

Résumé. Tu dois envoyer ton dossier rempli par courrier recommandé avant la date limite sinon il ne sera pas pris en compte.

Le dossier d'inscription, dûment complété, devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au centre organisateur de l'examen professionnel, au plus tard à la date limite fixée par l'arrêté mentionné ci-dessus.
Aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte, le cachet de la poste faisant foi.

En vigueur depuis le 2 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagement d’épreuves pour les candidats en situation de handicap

Résumé. Les candidats en situation de handicap doivent présenter un certificat médical récent afin que l'autorité organisatrice puisse mettre en place les aides humaines et techniques nécessaires à leur réussite lors de l'examen.

Les candidats en situation de handicap qui sollicitent un aménagement d'épreuves transmettent à l'autorité organisatrice de l'examen professionnel le certificat médical mentionné à l'article 2 du décret du 4 mai 2020 susvisé (Aménagements pour les candidats handicapés dans la fonction publique). Ce certificat, établi par un médecin agréé, devra obligatoirement être joint au dossier de candidature.
Le certificat médical doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves. Il précise les aides humaines et techniques ainsi que les aménagements de nature à permettre aux candidats, compte tenu de la forme et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Les aides et aménagements sollicités sont mis en œuvre par l'autorité organisatrice de l'examen professionnel sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens matériels et humains dont elle dispose.
Le dossier d'inscription téléchargé par les candidats comporte le modèle de certificat médical à fournir.
La liste des médecins agréés est disponible auprès de la préfecture. Cette liste peut également être consultée sur le site internet de chaque agence régionale de santé à partir du portail des agences régionales de santé à la rubrique « Votre agence régionale de santé » : https://www.ars.sante.fr

En vigueur depuis le 2 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Épreuve orale en visioconférence

Résumé. Les candidats peuvent passer leur examen oral par vidéo s’ils vivent loin ou ont besoin d’aide médicale ; il faut demander trois semaines avant et présenter un certificat médical si nécessaire.

I. - La nature de l'épreuve orale est compatible avec le recours à la visioconférence dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique) pour les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite.
II. - Les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger qui souhaitent bénéficier de la visioconférence en expriment la demande auprès de l'autorité organisatrice de l'examen professionnel, au plus tard trois semaines avant le premier jour des épreuves.
III. - Les candidats dont la situation de handicap, l'état de grossesse ou l'état de santé nécessite le recours à la visioconférence en expriment la demande selon la même procédure et dans le même délai. Ils joignent à leur demande un certificat délivré par l'un des médecins mentionnés à l'article 1er (Ouverture d'examens professionnels pour l'avancement en 2025) ou à l'article 3 du décret du 14 mars 1986 susvisé comportant la mention de l'aménagement souhaité. L'absence de transmission du certificat médical ou sa transmission hors délai rend la demande irrecevable.
IV. - Les candidats résidant sur le territoire national qui bénéficient du recours à la visioconférence passent l'épreuve orale dans un service ou établissement situé dans le ressort géographique de l'académie ou du vice-rectorat de leur résidence administrative.
Les candidats résidant à l'étranger qui bénéficient du recours à la visioconférence passent l'épreuve dans un établissement public placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou dans un établissement scolaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
Le service ou établissement dans lequel le candidat passe l'épreuve est désigné par l'autorité organisatrice de l'examen professionnel.

En vigueur depuis le 2 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du jury

Résumé. Le recteur ou son adjoint choisit qui va juger les examens pour ses personnels.

Le jury est nommé par le recteur ou le vice-recteur pour les examens professionnels ouverts pour les personnels relevant de leur circonscription.

En vigueur depuis le 2 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les responsables du personnel et de l’enseignement supérieur

Résumé. Le directeur général des ressources humaines ainsi que les recteurs d’académie ou vice‑recteurs sont chargés chacun à leur échelle d’exécuter ce décret qui sera publié dans le Journal officiel.

Le directeur général des ressources humaines, les recteurs d'académie, les vice-recteurs et les présidents, directeurs ou responsables des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2025 publié au Journal Officiel le 1 avril de la même année.

Fait le 25 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,

L. Crusson

En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2025

Arrêté du 25 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe