JORF n°0078 du 1 avril 2025

Article 5

Article 5

Le dossier d'inscription, dûment complété, devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au centre organisateur de l'examen professionnel, au plus tard à la date limite fixée par l'arrêté mentionné ci-dessus.
Aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte, le cachet de la poste faisant foi.


Historique des versions

Version 1

Le dossier d'inscription, dûment complété, devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au centre organisateur de l'examen professionnel, au plus tard à la date limite fixée par l'arrêté mentionné ci-dessus.

Aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte, le cachet de la poste faisant foi.