En vigueur depuis le 2 avril 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Non prise en compte des dossiers hors délai
Résumé.
Les dossiers et les demandes d'équivalence de diplôme formés hors délai ne seront pas pris en compte.