Arrêté du 25 mars 2025

Article 6

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Article 6

Les dossiers et les demandes d'équivalence de diplôme formés hors délai ne seront pas pris en compte.

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En vigueur depuis le 2 avril 2025

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Non prise en compte des dossiers hors délai

Résumé.

Les dossiers et les demandes d'équivalence de diplôme formés hors délai ne seront pas pris en compte.

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En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2025

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