JORF n°0078 du 1 avril 2025

Arrêté du 25 mars 2025

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 modifié relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;

Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 1er février 2002 modifié fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : recueil

Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs dans les branches d'activité professionnelle A (sciences du vivant, de la terre et de l'environnement), B (sciences chimiques et sciences des matériaux), C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique), D (sciences humaines et sociales), E (informatique, statistiques et calcul scientifique), F (culture, communication, production et diffusion des savoirs), G (patrimoine immobilier, logistique, restauration et prévention) et J (gestion et pilotage).
Le nombre de postes offerts à ces concours est fixé à 338.
Ces postes sont répartis de la façon suivante :

- concours externes : 169 ;
- concours internes : 169.

Les informations relatives aux postes offerts sont consultables sur le site dédié aux inscriptions pour le recrutement des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation à l'adresse suivante : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf/categorie-A
En outre, 8 postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique. Les informations qui s'y rapportent sont consultables sur le même site à l'adresse suivante : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf/boe

Article 2

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Répartition des postes d'assistants ingénieurs par branche

Résumé Le tableau détaille le nombre de postes externes et internes ouverts pour chaque type d'assistant ingénieur dans les branches A à J.
Mots-clés : Recrutement Ingénierie Fonction publique

Le tableau ci-dessous précise pour chaque concours la branche d'activité professionnelle et l'emploi type dans lesquels il est ouvert, ainsi que sa nature et le nombre d'emplois correspondant.

|BAP| EMPLOI TYPE |EXTERNE|INTERNE| |---|-------------------------------------------------------------------------------------|-------|-------| | A | Assistant ingénieur en expérimentation et instrumentation biologiques | 1 | 1 | | A | Assistant ingénieur en biologie, sciences de la vie et de la terre | 5 | 3 | | A | Assistant ingénieur en expérimentation et production végétales | 1 | | | A | Assistant ingénieur en études d'environnements géo-naturels et anthropisés | 1 | | | B | Assistant ingénieur en analyse chimique | 4 | 2 | | B | Assistant ingénieur en synthèse chimique | 1 | | | B | Assistant ingénieur en science des matériaux / caractérisation | 1 | 1 | | C | Assistant ingénieur en instrumentation et techniques expérimentales | 6 | | | C | Assistant ingénieur d'exploitation d'instrument | 3 | 1 | | C | Assistant ingénieur électronicien | 2 | | | C | Assistant ingénieur en réalisation mécanique | 4 | 2 | | D | Assistant ingénieur en production, traitement de données et enquêtes | 1 | | | E | Gestionnaire d'application / assistance support | 3 | 5 | | E | Gestionnaire d'infrastructures | 13 | 8 | | E | Assistant en ingénierie logicielle | 2 | | | E | Assistant statisticien | | 2 | | F | Assistant de ressources documentaires et scientifiques | 5 | 2 | | F | Assistant de collections muséales | | 1 | | F | Assistant de médiation scientifique | 1 | | | F | Assistant de projets culturels | 2 | 1 | | F | Assistant de communication | 2 | 2 | | F | Assistant d'édition | 2 | | | F | Dessinateur maquettiste infographiste | | 1 | | F | Assistant de fabrication | 1 | 2 | | F | Assistant des métiers de l'image et du son | 3 | | | F | Assistant des technologies de l'information et de la communication | 2 | 1 | | G | Gestionnaire de données et indicateurs patrimoniaux | 1 | | | G | Conducteur de travaux immobiliers | 1 | 2 | | G |Chef d'exploitation maintenance des installations Chauffage Ventilation Climatisation| 1 | 1 | | G |Chef d'exploitation maintenance des installations électriques courants fort ou faible| 1 | 4 | | G | Chef d'exploitation de maintenance des bâtiments | 6 | 7 | | G | Chef sécurité incendie | | 4 | | G | Gestionnaire logistique | 1 | 6 | | G | Gestionnaire d'une structure de restauration | | 1 | | G | Animateur en prévention des risques | 3 | 2 | | J | Assistant en ingénierie de formation continue | 1 | 3 | | J | Assistant d'orientation et d'insertion professionnelle | 1 | 5 | | J |Assistant en partenariat, valorisation de la recherche et coopération internationale | 3 | | | J | Assistant en gestion administrative | 51 | 59 | | J | Assistant des ressources humaines | 12 | 18 | | J | Assistant en gestion financière et comptable | 21 | 21 | | J | Assistant des affaires juridiques | | 1 |

Article 3

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Inscription et dépôt de dossiers pour les concours d’assistants ingénieurs

Résumé Les candidats doivent télécharger leur dossier en ligne entre le 2 et le 30 avril 2025 ou demander un exemplaire imprimé, puis compléter un CV et une lettre de motivation avant la date limite fixée par le centre organisateur.
Mots-clés : concours recrutement administration publique

L'organisation de chaque concours est assurée par un établissement ou service, dénommé « centre organisateur ».
Les candidats s'inscrivent auprès du centre organisateur correspondant au concours choisi et constituent à cet effet un dossier de candidature qui comprend, le cas échéant, une demande d'équivalence de diplôme.
Le téléchargement de ces dossiers s'effectue du 2 avril 2025, à partir de 12 heures, au 30 avril 2025, 12 heures, heure de Paris, par internet à l'adresse suivante : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf
En cas d'impossibilité de se connecter pour télécharger leur dossier, les candidats pourront, sur demande écrite, obtenir un dossier imprimé. Ce courrier doit être accompagné d'une enveloppe au format C4 (22,9 × 32,4 cm) affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids allant jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat. Il devra être adressé par voie postale en recommandé simple au centre organisateur du concours. Les candidats devront veiller à demander leur dossier suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.
Toute candidature doit être établie sur le format du dossier de la session 2025. A défaut, elle ne sera pas examinée.
Les candidats admissibles complètent le formulaire « curriculum vitae et lettre de motivation » conformément au modèle accessible sur le site internet dédié aux inscriptions au plus tard à la date fixée par l'établissement ou service organisateur de la phase d'admission du concours. Ils prennent connaissance de cette date en consultant sur le même site le suivi de leur candidature. Le non-respect du délai précité ou le défaut de formulaire dûment complété entraîne l'élimination du candidat.

Article 4

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Dématérialisation des candidatures pour certains concours

Résumé Les candidats aux concours d’assistant ingénieur d’exploitation d’instrument et à ceux du projet culturel doivent soumettre leur dossier complet via WebITRF avant le 30 avril 2025.
Mots-clés : concours dématérialisation candidature en ligne

Le retour des candidatures et de toute demande d'équivalence est dématérialisé pour les concours suivants :

|BAP| EMPLOI-TYPE | Externe | Interne | |---|---------------------------------------------------|-------------|-------------| | C |Assistant-e ingénieur-e d'exploitation d'instrument|dématérialisé|dématérialisé| | F | Assistant-e de projets culturels |dématérialisé|dématérialisé|

Les candidats aux concours visés au présent article devront téléverser et valider définitivement le dossier de candidature, qui comporte une demande d'équivalence de diplôme le cas échéant, dûment complété, dans l'application WebITRF, à la rubrique « suivi détaillé de vos candidatures », au plus tard le 30 avril 2025, avant 12 heures.

Article 5

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Résumé
Mots-clés : Concour

Pour les concours autres que ceux visés à l'article 4, le dossier de candidature, qui comporte une demande d'équivalence de diplôme le cas échéant, dûment complété, doit être renvoyé au plus tard le 30 avril 2025 avant minuit au centre organisateur du concours par voie postale en recommandé simple, le cachet de la poste faisant foi.

Article 6

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Non prise en compte des dossiers hors délai

Résumé
Mots-clés : non prise en compte délais

Les dossiers et les demandes d'équivalence de diplôme formés hors délai ne seront pas pris en compte.

Article 7

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Aménagement d’épreuves pour candidats en situation de handicap

Résumé Les candidats handicapés doivent envoyer un certificat médical récent au centre organisateur pour obtenir des aides et aménagements pendant les épreuves, sous réserve que ces mesures ne dépassent pas les moyens disponibles.
Mots-clés : handicap concours certificat médical aménagements

Les candidats en situation de handicap qui sollicitent un aménagement d'épreuves transmettent au centre organisateur du concours le certificat médical mentionné à l'article 2 du décret du 4 mai 2020 susvisé. Ce certificat, établi par un médecin agréé, devra obligatoirement être joint au dossier de candidature.
Le certificat médical doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves. Il précise les aides humaines et techniques ainsi que les aménagements de nature à permettre aux candidats, compte tenu de la forme et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Les aides et aménagements sollicités sont mis en œuvre par l'autorité organisatrice du concours sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens matériels et humains dont elle dispose.
Le dossier d'inscription téléchargé par les candidats comporte le modèle de certificat médical à fournir.
La liste des médecins agréés est disponible auprès de la préfecture. Cette liste peut également être consultée sur le site internet de chaque agence régionale de santé à partir du portail des agences régionales de santé à la rubrique « Votre agence régionale de santé » : https://www.ars.sante.fr

Article 8

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Entretien oral par visioconférence

Résumé Les candidats à l’étranger ou dans les territoires d’outre-mer peuvent faire leur entretien oral en ligne s’ils le demandent rapidement et montrent un certificat médical si besoin.
Mots-clés : Épreuves orales Visioconférence Admission Handicap

I. - La nature de l'épreuve orale d'admission est compatible avec le recours à la visioconférence dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé pour les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite.
II. - Les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger qui souhaitent bénéficier de la visioconférence en expriment la demande auprès de l'établissement ou service chargé de la phase d'admission du concours considéré, au plus tard dans le délai de cinq jours ouvrables à compter du lendemain de la publication de la liste des candidats admissibles.
La même procédure et le même délai doivent être respectés par les candidats résidant en métropole qui se présentent à un concours sur un emploi à pourvoir dans un établissement ou service implanté dans l'une des collectivités précitées ou à l'étranger.
III. - Les candidats dont la situation de handicap, l'état de grossesse ou l'état de santé nécessite le recours à la visioconférence en expriment la demande selon la même procédure et dans le même délai. Ils joignent à leur demande un certificat délivré par l'un des médecins mentionnés à l'article 1er ou à l'article 3 du décret du 14 mars 1986 susvisé comportant la mention de l'aménagement souhaité. L'absence de transmission du certificat médical ou sa transmission hors délai rend la demande irrecevable.
IV. - Les candidats résidant sur le territoire national qui bénéficient du recours à la visioconférence passent l'épreuve orale dans un service ou établissement situé dans le ressort géographique de l'académie ou du vice-rectorat de leur résidence administrative.
Les candidats résidant à l'étranger qui bénéficient du recours à la visioconférence passent l'épreuve dans un établissement public placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou dans un établissement scolaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).

Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,

L. Crusson