Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Piaggio France agréée comme système individuel jusqu'en 2029
Résumé Piaggio France est autorisée à gérer les déchets de ses produits automobiles jusqu'au 31 décembre 2029 selon la loi sur la responsabilité élargie du producteur.
Mots-clés : Responsabilité élargie du producteur Gestion des déchets Automobile Réglementation environnementale
En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société PIAGGIO FRANCE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 310 227 491, est agréée en tant que système individuel jusqu'au 31 décembre 2029, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges des systèmes individuels annexé à l'arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.
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