Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation d’une spécialité pharmaceutique
Résumé Certaines spécialités pharmaceutiques ne seront plus autorisées aux collectivités publiques à partir du 4ᵉ jour après publication.
Mots-clés : Médicaments Réglementation sanitaire Collectivités publiques
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. Cette radiation prend effet le 4e jour suivant la date de publication du présent arrêté.
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