Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un règlement technique d'examen des variétés de lin
Résumé Un règlement sur le lin est supprimé.
L'arrêté du 26 février 2020 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.
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