Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Complément du programme d'enquêtes statistiques pour 2022
Résumé L'article ajoute un nouveau document au programme d'enquêtes statistiques pour 2022.
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2022, tel qu'approuvé par l'arrêté du 26 octobre 2021 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
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