Arrêté du 25 mars 2022

Article 1

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Article 1

Une nouvelle zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

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Abrogé2 novembre 2022

Créé le 7 avril 2022 · Abrogé le 2 novembre 2022

Une nouvelle zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 avril 2022 au mardi 1 novembre 2022

Source : Légifrance