JORF n°0076 du 31 mars 2022

Arrêté du 25 mars 2022

La ministre de la culture,

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 modifié relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Scène nationale »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution du label "Scène nationale" au Théâtre de Bourg-en-Bresse

Résumé Le Théâtre de Bourg-en-Bresse a reçu un label spécial pour sa qualité culturelle.

Le label « Scène nationale » est attribué au Théâtre de Bourg-en-Bresse, situé à Bourg-en-Bresse (Ain).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de l'exécution de l'arrêté

Résumé La ministre de la culture est en charge de ce texte.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 mars 2022.

Roselyne Bachelot-Narquin