Arrêté du 25 mars 2021

Article 6

Créé le 9 avril 2021

Pour les établissements appartenant à la troisième catégorie, sont grands électeurs de l'établissement les étudiants membres titulaires du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, ou des organes en tenant lieu.

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En vigueur du vendredi 9 avril 2021 au samedi 4 mars 2023