Abrogé5 mars 2023
Abrogé par Arrêté du 24 février 2023 - art. 9
Créé le 9 avril 2021
Pour les établissements appartenant à la troisième catégorie, sont grands électeurs de l'établissement les étudiants membres titulaires du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, ou des organes en tenant lieu.