Abrogé par Arrêté du 24 février 2023 - art. 9
Créé le 9 avril 2021 · Abrogé le 5 mars 2023
Chaque établissement est classé selon ses effectifs d'étudiants dans l'une des neuf catégories mentionnées dans l'annexe.
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Arrêté du 25 mars 2021
Chaque établissement est classé selon ses effectifs d'étudiants dans l'une des neuf catégories mentionnées dans l'annexe.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 février 2023 - art. 9
Créé le 9 avril 2021 · Abrogé le 5 mars 2023
Chaque établissement est classé selon ses effectifs d'étudiants dans l'une des neuf catégories mentionnées dans l'annexe.
Abrogé depuis le dimanche 5 mars 2023
Abrogé parArrêté du 24 février 2023art. 9
En vigueur du vendredi 9 avril 2021 au samedi 4 mars 2023
Source : Légifrance