Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des grands électeurs dans les établissements publics
Résumé L'arrêté dit comment choisir les grands électeurs pour élire des étudiants au conseil de l'enseignement supérieur.
Les modalités de désignation des grands électeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pour l'élection des membres du collège des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche sont précisées par le présent arrêté.
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