Arrêté du 25 mars 2021

Article 1

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Article 1

Les modalités de désignation des grands électeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pour l'élection des membres du collège des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche sont précisées par le présent arrêté.

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Créé le 9 avril 2021 · Abrogé le 5 mars 2023

Les modalités de désignation des grands électeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pour l'élection des membres du collège des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche sont précisées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 avril 2021 au samedi 4 mars 2023

Source : Légifrance