JORF n°0083 du 8 avril 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Novembre 2025
Les changements concernent principalement la répartition des sièges pour les biologistes médicaux, avec une augmentation du nombre de représentants pour certains syndicats et une modification des totaux.