Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mars 2021 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0278 du 27 novembre 2025
Arrêté du 12 novembre 2025
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 4031-6, D. 4031-16 et D. 4031-17 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2021 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés ;
Vu le jugement n° 2109470 du 19 mai 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 novembre 2025.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P. Pribile