Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, responsable de l'exécution de l'arrêté
Résumé Le directeur doit s'assurer que l'arrêté soit appliqué et publié.
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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