JORF n°0080 du 3 avril 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. HERGOTT (Pierre-Nicolas, Edmond, René) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maîtres Dominique BRAVETTI et Eric TENETTE, notaires » à la résidence de Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).
M. HERGOTT (Pierre-Nicolas, Edmond, René) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maîtres Dominique BRAVETTI et Eric TENETTE, notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Maîtres Dominique BRAVETTI et Eric TENETTE, notaires » est ainsi modifiée : « Maîtres Dominique BRAVETTI, Eric TENETTE et Pierre-Nicolas HERGOTT Notaires associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de M. HERGOTT (Pierre-Nicolas, Edmond, René) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maîtres Dominique BRAVETTI et Eric TENETTE, notaires » à la résidence de Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).

M. HERGOTT (Pierre-Nicolas, Edmond, René) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maîtres Dominique BRAVETTI et Eric TENETTE, notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Maîtres Dominique BRAVETTI et Eric TENETTE, notaires » est ainsi modifiée : « Maîtres Dominique BRAVETTI, Eric TENETTE et Pierre-Nicolas HERGOTT Notaires associés ».