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Arrêté du 25 mars 2021

JORF n°0075 du 28 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation de nouveaux membres de la commission professionnelle consultative 'construction'

Résumé Le 25 mars 2021, les ministres ont nommé de nouveaux représentants pour la commission consultative de la construction.

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de la ministre des armées, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 25 mars 2021, sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « construction » au titre des représentants de l'Etat mentionnés au b du 4° de l'arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « construction » :
Représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :
Mme Hélène GAYON, titulaire, en remplacement de M. Arnaud LACOURT ;
M. Arnaud LACOURT, suppléant, en remplacement de Mme Martine PATY.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de la ministre des armées, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 25 mars 2021, sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « construction » au titre des représentants de l'Etat mentionnés au b du 4° de l'arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « construction » :

Représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :

Mme Hélène GAYON, titulaire, en remplacement de M. Arnaud LACOURT ;

M. Arnaud LACOURT, suppléant, en remplacement de Mme Martine PATY.