Arrêté du 25 mars 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er avril 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités pour les employés à l'étranger

Résumé. Un arrêté modifie les indemnités pour les employés à l'étranger et entre en vigueur le 1er avril.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er avril 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 mars 2020

Source : Légifrance