JORF n°0081 du 5 avril 2019

Article 1

Article 1

La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 2008 susvisé est remplacée par la phrase suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 31 août 2023. »


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Version 1

La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 2008 susvisé est remplacée par la phrase suivante :

« L'agrément est valable jusqu'au 31 août 2023. »