JORF n°0076 du 30 mars 2019

Article 7

Article 7

L'Ambassadeur de France près le Royaume d'Espagne et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.


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Version 1

L'Ambassadeur de France près le Royaume d'Espagne et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.