JORF n°0075 du 29 mars 2019

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, dans la section 3, dans la sous-section 1, dans le paragraphe 3, dans la rubrique « implant méniscal » dans la rubrique « société SMITH & NEPHEW », la date de fin de prise en charge du code 3173511 est portée au 15 septembre 2024.


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, dans la section 3, dans la sous-section 1, dans le paragraphe 3, dans la rubrique « implant méniscal » dans la rubrique « société SMITH & NEPHEW », la date de fin de prise en charge du code 3173511 est portée au 15 septembre 2024.