Arrêté du 25 mars 2019

Article 2

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Article 2

Ne sont pas agréés, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - ADAPEI (09)

Accord du 01/03/2019.

II. - Les PEP Grand Oise (60)

Accord du 24/01/2019.

III. - ASEI (62)

Décision unilatérale du 30/01/2019.

IV. - UDAUS (80)

Accord du 04/03/2019.

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Liste des accords non agréés

Résumé. Un arrêté liste les accords et décisions qui ne sont pas agréés pour certaines associations.

Ne sont pas agréés, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - ADAPEI (09)

Accord du 01/03/2019.

II. - Les PEP Grand Oise (60)

Accord du 24/01/2019.

III. - ASEI (62)

Décision unilatérale du 30/01/2019.

IV. - UDAUS (80)

Accord du 04/03/2019.

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