Arrêté du 25 mars 2016

Article 1

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Article 1

Le droit à compensation alloué au Département de Mayotte pour le financement de la formation des assistants maternels, à compter du 1er janvier 2014, en application de l'ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012 (Adaptation des règles d'action sociale à Mayotte), est fixé à 9 334 euros.

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Compensation financière pour la formation des assistants maternels à Mayotte

Résumé. Le Département de Mayotte reçoit une compensation de 9 334 euros pour financer la formation des assistants maternels à partir de 2014.

Le droit à compensation alloué au Département de Mayotte pour le financement de la formation des assistants maternels, à compter du 1er janvier 2014, en application de l'ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012 (Adaptation des règles d'action sociale à Mayotte), est fixé à 9 334 euros.

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