JORF n°0090 du 16 avril 2016

ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 octobre 2015

Communes de Vallauris (2), Villeneuve-Loubet (3).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 octobre 2015 au 4 octobre 2015

Commune de Cagnes-sur-Mer (6).

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 4 novembre 2014

Commune d'Accons.

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 12 août 2015

Commune de Landéda (1).

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 19 juillet 2014

Commune de Ligny-Saint-Flochel (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 20 novembre 2015

Commune d'Arras (2).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 janvier 2014

Commune de Bellocq (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 mars 2014

Commune de Bérenx (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 23 juin 2014

Commune de Bellocq (2).

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 25 février 2015 au 27 février 2015

Commune de Berbérust-Lias (2).

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 juin 2015 au 7 juin 2015

Commune de Vimines

DÉPARTEMENT DE MAYOTTE
Inondations et coulées de boue du 7 novembre 2015

Communes de Dzaoudzi (1), Pamandzi (1).


Historique des versions

Version 1

ANNEXES

ANNEXE I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 octobre 2015

Communes de Vallauris (2), Villeneuve-Loubet (3).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 octobre 2015 au 4 octobre 2015

Commune de Cagnes-sur-Mer (6).

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 4 novembre 2014

Commune d'Accons.

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE

Inondations et coulées de boue du 12 août 2015

Commune de Landéda (1).

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 19 juillet 2014

Commune de Ligny-Saint-Flochel (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 20 novembre 2015

Commune d'Arras (2).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 janvier 2014

Commune de Bellocq (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 mars 2014

Commune de Bérenx (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 23 juin 2014

Commune de Bellocq (2).

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES

Inondations et coulées de boue du 25 février 2015 au 27 février 2015

Commune de Berbérust-Lias (2).

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 juin 2015 au 7 juin 2015

Commune de Vimines

DÉPARTEMENT DE MAYOTTE

Inondations et coulées de boue du 7 novembre 2015

Communes de Dzaoudzi (1), Pamandzi (1).