ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 13 septembre 2015 au 14 septembre 2015

Commune de Méjannes-le-Clap.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 29 novembre 2014

Commune de Bessières.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 23 août 2015

Commune de Celles.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Séismes du 22 mai 2015

Commune de Maresquel-Ecquemicourt.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 23 janvier 2014 au 25 janvier 2014

Commune de Bidos.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014 au 27 janvier 2014

Commune de Serres-Sainte-Marie.

DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 11 janvier 2016

Communes d'Hyères, Sanary-sur-Mer.