JORF n°0089 du 16 avril 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2015, à compter du 30 avril 2015, dans les parties relatives aux directions interrégionales de Marseille et de Toulouse de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, les lignes consacrées aux établissements pénitentiaires cités ci-dessous sont supprimées :

|DIRECTION
interrégionale| ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)|MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)| |--------------------------------|-------------------------------------------------|--------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------| | Marseille | Maison d'arrêt d'Ajaccio |Régie d'avances
et de recettes| 100 | 150 | | Marseille | Centre de détention de Salon-de-Provence |Régie d'avances
et de recettes| 100 | 150 | | Marseille | Centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède |Régie d'avances
et de recettes| 100 | 150 | | Toulouse | Centre pénitentiaire de Béziers |Régie d'avances
et de recettes| 500 | 2 000 | | Toulouse |Centre pénitentiaire de Toulouse-
Seysses|Régie d'avances
et de recettes| 1 000 | 2 300 |


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2015, à compter du 30 avril 2015, dans les parties relatives aux directions interrégionales de Marseille et de Toulouse de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, les lignes consacrées aux établissements pénitentiaires cités ci-dessous sont supprimées :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE

du montant de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir au régisseur

(en euros)

Marseille

Maison d'arrêt d'Ajaccio

Régie d'avances

et de recettes

100

150

Marseille

Centre de détention de Salon-de-Provence

Régie d'avances

et de recettes

100

150

Marseille

Centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède

Régie d'avances

et de recettes

100

150

Toulouse

Centre pénitentiaire de Béziers

Régie d'avances

et de recettes

500

2 000

Toulouse

Centre pénitentiaire de Toulouse-

Seysses

Régie d'avances

et de recettes

1 000

2 300