JORF n°0084 du 10 avril 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 25 mars 2015, est nommée membre suppléante de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier, en qualité de représentante des entreprises de transport routier de personnes désignée sur proposition des organisations professionnelles participant de façon habituelle à la vie professionnelle nationale, et affectée à la section du transport routier de personnes, en remplacement et pour la durée du mandant restant à courir de son prédécesseur :
Mme Ingrid MARESCHAL (FNTV), en remplacement de M. Eric RITTER (FNTV).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 25 mars 2015, est nommée membre suppléante de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier, en qualité de représentante des entreprises de transport routier de personnes désignée sur proposition des organisations professionnelles participant de façon habituelle à la vie professionnelle nationale, et affectée à la section du transport routier de personnes, en remplacement et pour la durée du mandant restant à courir de son prédécesseur :

Mme Ingrid MARESCHAL (FNTV), en remplacement de M. Eric RITTER (FNTV).