JORF n°0080 du 4 avril 2015

Article 1

Article 1

L'accord interprofessionnel conclu le 6 novembre 2014 dans le cadre du CIFOG relatif au marché des palmipèdes gras est étendu pour l'année 2015.


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Version 1

L'accord interprofessionnel conclu le 6 novembre 2014 dans le cadre du CIFOG relatif au marché des palmipèdes gras est étendu pour l'année 2015.