Article 1
L'accord interprofessionnel conclu le 13 février 2014 dans le cadre du CIFOG relatif à la dénomination de vente des foies gras crus destinés au consommateur final est étendu jusqu'au 13 février 2016.
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JORF n°0080 du 4 avril 2015
Article 1
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Version 1
L'accord interprofessionnel conclu le 13 février 2014 dans le cadre du CIFOG relatif à la dénomination de vente des foies gras crus destinés au consommateur final est étendu jusqu'au 13 février 2016.