ARRÊTÉ du 25 mars 2015

Article 1

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Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par :

  • « spécimen » : tout œuf ou tout oiseau vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenu à partir d'un œuf ou d'un animal ;
  • « spécimen prélevé dans le milieu naturel » : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu'il est issu d'un élevage dont le cheptel a été constitué conformément à la réglementation en vigueur au moment de l'acquisition des animaux ;
  • « spécimen provenant du territoire du département de la Guyane » : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu'il provient d'un autre territoire, membre ou non de l'Union européenne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 avril 2015

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Définitions des termes liés aux oiseaux et œufs dans un arrêté

Résumé. Un arrêté définit les termes utilisés pour les oiseaux et œufs, notamment ceux prélevés dans la nature ou venant de Guyane.

Au sens du présent arrêté, on entend par :

  • « spécimen » : tout œuf ou tout oiseau vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenu à partir d'un œuf ou d'un animal ;
  • « spécimen prélevé dans le milieu naturel » : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu'il est issu d'un élevage dont le cheptel a été constitué conformément à la réglementation en vigueur au moment de l'acquisition des animaux ;
  • « spécimen provenant du territoire du département de la Guyane » : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu'il provient d'un autre territoire, membre ou non de l'Union européenne.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2015

Source : Légifrance