En vigueur depuis le 5 avril 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définitions des termes liés aux oiseaux et œufs dans un arrêté
Résumé. Un arrêté définit les termes utilisés pour les oiseaux et œufs, notamment ceux prélevés dans la nature ou venant de Guyane.
Au sens du présent arrêté, on entend par :
- « spécimen » : tout œuf ou tout oiseau vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenu à partir d'un œuf ou d'un animal ;
- « spécimen prélevé dans le milieu naturel » : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu'il est issu d'un élevage dont le cheptel a été constitué conformément à la réglementation en vigueur au moment de l'acquisition des animaux ;
- « spécimen provenant du territoire du département de la Guyane » : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu'il provient d'un autre territoire, membre ou non de l'Union européenne.