JORF n°0073 du 27 mars 2015

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 78 247 580 € en autorisations d'engagement et de 248 260 192 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 78 247 580 € en autorisations d'engagement et de 248 260 192 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.