JORF n°0075 du 29 mars 2014

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 mars 2014, les biens culturels :
Cabaret à décor chinois à fond blanc, porcelaine, inv. ZF 14985 à 14990 ;
Vase, porcelaine, inv. ZF 15196, appartenant au musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg (Russie),
prêtés à l'exposition « La Chine à Versailles, art et diplomatie au xviie siècle », organisée et présentée à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles du 27 mai 2014 au 26 octobre 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 12 mai 2014 au 10 novembre 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 mars 2014, les biens culturels :

Cabaret à décor chinois à fond blanc, porcelaine, inv. ZF 14985 à 14990 ;

Vase, porcelaine, inv. ZF 15196, appartenant au musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg (Russie),

prêtés à l'exposition « La Chine à Versailles, art et diplomatie au xviie siècle », organisée et présentée à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles du 27 mai 2014 au 26 octobre 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 12 mai 2014 au 10 novembre 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.