Arrêté du 25 mars 2013

TITRE Ier : RÉGIE D'AVANCES

Il est institué auprès de l'Institut français d'Indonésie - antenne de Dili (Timor oriental) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 7 500 euros.

TITRE Ier : RÉGIE D'AVANCES
Article 1
Article 2