JORF n°0080 du 5 avril 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2013, sont désignés pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous :

Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne

Assesseur suppléant : M. Frédéric, Olivier, Victor ROCHE.

Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde

Assesseures titulaires : Mme Maryse, Catherine MAISON-PIERRE.
Assesseure suppléante : Mme Blandine, Marie, Viviane MILLEREAU, épouse CROCHETET.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2013, sont désignés pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous :

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal pour enfants de Vienne

Assesseur suppléant : M. Frédéric, Olivier, Victor ROCHE.

Cour d'appel de Limoges

Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde

Assesseures titulaires : Mme Maryse, Catherine MAISON-PIERRE.

Assesseure suppléante : Mme Blandine, Marie, Viviane MILLEREAU, épouse CROCHETET.