Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 25 mars 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 2 juin 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 07-03 « Viande fraîche de porcs » au nom de l'Association de promotion du porc de terroir, 169, rue du Bas-des-Bois, BP 0213, 53000 Laval.
Est abrogé l'arrêté du 17 janvier 2000 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 20-99 « Porc fermier », détenu par l'Association filière porcine plein air, zone induspal, avenue Ampère, BP 56, Lons, 64143 Billère Cedex.
Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 10-06 « Viandes et abats de porc » au nom du groupement Association PROLAPORC ZA Très-le-Bois, rue Monge, 22600 Loudéac.
Dans l'arrêté du 15 septembre 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'un organisme certificateur, la ligne suivante est supprimée :
― n° 40-89 « Longe séchée et noix d'épaule séchée ».
Est abrogé l'arrêté du 10 septembre 1999 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 21-92 « Veau fermier nourri sous la mère » détenu par l'association Veau del Païs, BP 7, 31321 Castanet-Tolosan.
Est abrogé l'arrêté du 20 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 03-05 « Viande d'agneau » au nom du groupement Association de l'agneau de Touraine, 38, rue Augustin-Fresnel, BP 139, 37171 Chambray-lès-Tours Cedex.
Est abrogé l'arrêté du 25 janvier 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 37-06 « Viande bovine de race salers-charolais » au nom du groupement qualité Monts et Plaines, 1, rue René-Blondelle, 02007 Laon Cedex.
Est abrogé l'arrêté du 1er décembre 2006 portant homologation de cahiers des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 27-01 « Viande bovine » au nom du groupement Association pour la promotion des viandes de qualité de Haute-Loire, 16, boulevard Bertrand, BP 343, 43012 Le Puy-en-Velay.
Est abrogé l'arrêté du 4 août 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 15-97 « Viande bovine fermière » au nom du groupement ADELGA (Association des éleveurs des gaves et de l'Adour), 18, avenue du Pesqué, 64300 Orthez.
Est abrogé l'arrêté du 27 février 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 06-97 « Jambon cuit supérieur » au nom du groupement Les Charcutiers d'en Haut, cité de l'Agriculture, 56, avenue Roger-Salengro, BP 136, 62054 Saint-Laurent-Blangy.
Dans l'arrêté du 30 juin 1999 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole et agrément d'un organisme certificateur la ligne suivante est supprimée :
― LA n° 05-99 « Porc fermier élevé en plein air ».
Dans l'arrêté du 20 avril 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'organismes certificateurs, la ligne suivante est supprimée :
― LA n° 15-90 « Gros bovins de race normande ».