JORF n°0079 du 4 avril 2013

Article 3

Article 3

L'article 6 du titre II de l'arrêté du 12 janvier 2005 modifié est modifié comme suit :
Le premier alinéa est réécrit comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur auprès de l'ambassade de France à Djibouti est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 5 000 €. »
Ajouter un second alinéa :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur de la section consulaire auprès de l'ambassade de France à Djibouti est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 3 000 €. »


Historique des versions

Version 1

L'article 6 du titre II de l'arrêté du 12 janvier 2005 modifié est modifié comme suit :

Le premier alinéa est réécrit comme suit :

« Le montant de l'avance à consentir au régisseur auprès de l'ambassade de France à Djibouti est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 5 000 €. »

Ajouter un second alinéa :

« Le montant de l'avance à consentir au régisseur de la section consulaire auprès de l'ambassade de France à Djibouti est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 3 000 €. »