JORF n°0079 du 4 avril 2013

Article 6

Article 6

L'arrêté du 31 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 2004 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès du consulat général de France à Alger et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique française à Alger en Algérie est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 31 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 2004 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès du consulat général de France à Alger et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique française à Alger en Algérie est abrogé.