JORF n°0079 du 4 avril 2013

Article 3

Article 3

L'article 5 du titre II de l'arrêté du 29 juillet 2004 modifié est modifié comme suit :
Le premier alinéa est réécrit comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur auprès de l'ambassade de France en Algérie est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 15 000 €. »
Ajouter un second alinéa :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur auprès du consulat général de France à Alger est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 3 000 €. »


Historique des versions

Version 1

L'article 5 du titre II de l'arrêté du 29 juillet 2004 modifié est modifié comme suit :

Le premier alinéa est réécrit comme suit :

« Le montant de l'avance à consentir au régisseur auprès de l'ambassade de France en Algérie est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 15 000 €. »

Ajouter un second alinéa :

« Le montant de l'avance à consentir au régisseur auprès du consulat général de France à Alger est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 3 000 €. »