Article 1
Le titre II de l'arrêté du 29 juillet 2004 modifié est modifié comme suit :
Au lieu de : « Régie et sous-régie d'avances », lire : « Régies d'avances ».
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JORF n°0079 du 4 avril 2013
Article 1
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Version 1
Le titre II de l'arrêté du 29 juillet 2004 modifié est modifié comme suit :
Au lieu de : « Régie et sous-régie d'avances », lire : « Régies d'avances ».