Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 mars 2013

Article 3

Périmé16 mars 2014

Créé le 4 avril 2013

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 16 mars 2014

En vigueur du jeudi 4 avril 2013 au samedi 15 mars 2014

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.