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Arrêté du 25 mars 2013

Article 2

Périmé16 mars 2014

Créé le 4 avril 2013

Par dérogation à l'article 1er et compte tenu de spécificités locales, le ratio de productivité peut être fixé au niveau départemental, par arrêté préfectoral, à une valeur plus faible mais sans que celle-ci ne soit inférieure à 0,6 naissance par brebis.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 16 mars 2014

En vigueur du jeudi 4 avril 2013 au samedi 15 mars 2014